Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part la SARL Atout terrain dont le siège social est 500 route du ruisset à Noyarey ci-après dénommée et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « atout terrain » dénommée ci-après «l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Atout terrain et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Atout terrain que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Atout terrain. Atout terrain se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Atout terrain. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif; pour certains d’entre eux. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Tarifs
Les prix figurant sur le site Atout terrain sont des prix TTC en euros. Atout terrain se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue du site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, les frais de transport sont ajoutés dans le récapitulatif de la commande. Une commande ne pourra être honorée si celle-ci comporte une erreur que ce soit dans la tenue du stock ou le tarif.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés sont disponibles pour les acheteur du monde entier.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.Les erreurs de transmission de données sont l’entière responsabilité de l’acheteur. – Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande.
Pour cela il faut télécharger ici le formulaire de rétractation, le compléter et l’envoyer avec la ou les produits reçus tel qu’ils ont été envoyé.
Le retour sera à la charge et la responsabilité du demandeur. l' acheteur est reponsable du transport retour et de son coût.
A réception du retour, la marchandise est contrôlée, si elle comme conforme à l’état des produits envoyés, le retour donnera lieux à un remboursement de la totalité de la commande sous 15 jours maximum.
En cas de litige, vous pouvez contacter le médiateur de justice via ce lien.
https://www.mcca-mediation.fr/
77, rue de Lourmel - 75015 Paris
Modalités de paiement
La totalité du prix est exigible à la commande. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des moyens de paiement ci-après: Chèque bancaire ou postal,( la marchandise sera alors envoyée 15 jours après encaissement du chèque ),virement, Paypal, carte bancaire. Les paiements effectués par carte bancaire; seront réalisés par le biais du système sécurisé de la banque CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison ne pourront excéder 30 jours sans quoi le client pourra demander l’annulation sans pénalité de sa commande.
Garantie
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera dans un délai fonction de la nature de la vente et sous conditions pour les équipements neufs que ces derniers n' aient pas été déballés :
-2 ans pour les pièces neuves vendues pour les machines homologuée sur la voie publique.
-6 mois pour les pièces d’occasion pour les véhicules homologués sur la voie publique.
-15 jours pour les produits d’occasion issue de véhicules de compétition.
-15 jours pour les produits neuf pour les véhicules de compétition.
Particularité des garanties sur les pièces d’occasion :
Les Boitiers électroniques types CDI, régulateur,s redresseurs et autres composants numériques ne seront ni repris ni échangés si la bande de garantie à été ôté car démontées sur machines entièrement fonctionnelles. Les carburateurs, fourches amortisseurs sont contrôlés par leur état extérieur uniquement mais ne sont en aucun cas révisé ou reconditionnées sous-entendu que les éléments d’usure peuvent être à remplacer.
Responsabilités
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Toutes les pièces commandées devront être montées par un professionnel de la moto qui, dans sa qualité d'homme de l'art pourra vérifier l'état et procéder à un montage sur la machine selon les préconisations spécifiques du constructeur. Aucun recourt ne pourra être prononcé envers la société Atout terrain.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Atout terrain sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Atout terrain Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Atout terrain.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé Atout terrain se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Atout terrain. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Archivage – Preuve Atout terrain archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Atout terrain seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
CGV du service Atelier
Tout cylindre devra être envoyé nu sans valves ni goujons. Certaines valves nécessitent d’être retaillées lors d’un réalésage (valves guillotine ex :Suzuki RM 1990) ,ce service peut être réalisé par vos soins ou par notre société. Il est important de vérifier la disposition de vos valves afin de ne pas détériorer le haut moteur lors du remontage. Nous ne pourrons être tenus responsables de la casse résultant d'une négligence de la part du client. Un mauvais rodage, un dosage du mélange défectueux, un manque d’huile de B.V ou un montage inadéquat peuvent remettre en cause le bon fonctionnement du moteur. Nous conseillons aux clients de respecter les préconisations du constructeur en se procurant une revue technique. Tous les services proposés sont réalisés par les meilleurs techniciens dans les différents domaines. Tous les tarifs des différentes prestations n'incluent pas les pièces,ni le transport retour.Pour un devis précis nous contacter, parfois nous aurons besoin de certaines photos ou de recevoir la pièce pour valider le devis. Toute pièce confiée deviendra propriété d' ATOUT TERRAIN si les différentes opérations réalisées sur ces pièces ne sont pas réglées dans un délai d'un mois à partir de la date de fin de travaux.( sauf accord prévu).ATOUT TERRAIN se réservera également le droit de retenir l'acompte versé.